Code tarifaire douanier 7616999099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 76 ALUMINIUM AND ARTICLES THEREOF
  2. 7616 Other articles of aluminium
  3. 761691 Other
  4. 761699 Other
  5. 76169990 Other
  6. 7616999015 Other
  7. 7616999091 Other
  8. 7616999099 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.