Code tarifaire douanier 7606920030

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 76 ALUMINIUM AND ARTICLES THEREOF
  2. 7606 Aluminium plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,2|mm
  3. 760691 Other
  4. 760692 Of aluminium alloys
  5. 7606920023 Plates bearing a specific manufacture number, for use in certain types of aircraft
  6. 7606920030 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.