Code tarifaire douanier 7604109080

Unassembled, containing not more than 99.3% of aluminium

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 76 ALUMINIUM AND ARTICLES THEREOF
  2. 7604 Aluminium bars, rods and profiles
  3. 760410 Of aluminium, not alloyed
  4. 76041090 Profiles
  5. 7604109080 Other
  6. 7604109080 Unassembled, containing not more than 99.3% of aluminium

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.