Code tarifaire douanier 7604109019

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 76 ALUMINIUM AND ARTICLES THEREOF
  2. 7604 Aluminium bars, rods and profiles
  3. 760410 Of aluminium, not alloyed
  4. 76041090 Profiles
  5. 7604109011 Bearing a specific manufacture number, for use in certain types of aircraft
  6. 7604109019 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.