Code tarifaire douanier 7602009000

Scrap

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 76 ALUMINIUM AND ARTICLES THEREOF
  2. 7602 Aluminium waste and scrap
  3. 76020090 Scrap

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.