Code tarifaire douanier 7410120000

Of copper alloys

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 74 COPPER AND ARTICLES THEREOF
  2. 7410 Copper foil (whether or not printed or backed with paper, paperboard, plastics or similar backing materials) of a thickness (excluding any backing) not exceeding 0,15|mm
  3. 741011 Not backed
  4. 741012 Of copper alloys

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.