Code tarifaire douanier 7404009100

Of copper-zinc base alloys (brass)

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 74 COPPER AND ARTICLES THEREOF
  2. 7404 Copper waste and scrap
  3. 74040091 Of copper alloys
  4. 74040091 Of copper-zinc base alloys (brass)

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.