Code tarifaire douanier 7403130000

Billets

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 74 COPPER AND ARTICLES THEREOF
  2. 7403 Refined copper and copper alloys, unwrought
  3. 740311 Refined copper
  4. 740313 Billets

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.