Code tarifaire douanier 7326909820

Devices for cargo stowage and clamping freight, for use in certain types of aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 73 ARTICLES OF IRON OR STEEL
  2. 7326 Other articles of iron or steel
  3. 732690 Other
  4. 73269092 Other articles of iron or steel
  5. 73269098 Other
  6. 7326909820 Devices for cargo stowage and clamping freight, for use in certain types of aircraft

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.