Code tarifaire douanier 7318169990

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 73 ARTICLES OF IRON OR STEEL
  2. 7318 Screws, bolts, nuts, coach screws, screw hooks, rivets, cotters, cotter pins, washers (including spring washers) and similar articles, of iron or steel
  3. 731811 Threaded articles
  4. 731816 Nuts
  5. 73181640 Other
  6. 73181692 Other, with an inside diameter
  7. 73181699 Exceeding 12|mm
  8. 7318169990 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.