Code tarifaire douanier 7318152000

For fixing railway track construction material

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 73 ARTICLES OF IRON OR STEEL
  2. 7318 Screws, bolts, nuts, coach screws, screw hooks, rivets, cotters, cotter pins, washers (including spring washers) and similar articles, of iron or steel
  3. 731811 Threaded articles
  4. 731815 Other screws and bolts, whether or not with their nuts or washers
  5. 73181520 For fixing railway track construction material

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.