Code tarifaire douanier 7311001320

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 73 ARTICLES OF IRON OR STEEL
  2. 7311 Containers for compressed or liquefied gas, of iron or steel
  3. 73110011 Seamless
  4. 73110011 For a pressure of 165|bar or more, of a capacity of
  5. 73110013 20|l or more but not more than 50|l
  6. 7311001315 Containers intended for pressurisation, of iron or steel, in certain types of aircraft
  7. 7311001320 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.