Code tarifaire douanier 7306691000

Of stainless steel

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 73 ARTICLES OF IRON OR STEEL
  2. 7306 Other tubes, pipes and hollow profiles (for example, open seam or welded, riveted or similarly closed), of iron or steel
  3. 730661 Other, welded, of non-circular cross-section
  4. 730669 Of other non-circular cross-section
  5. 73066910 Of stainless steel

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.