Code tarifaire douanier 7220110090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 72 IRON AND STEEL
  2. 7220 Flat-rolled products of stainless steel, of a width of less than 600|mm
  3. 722011 Not further worked than hot-rolled
  4. 722011 Of a thickness of 4,75|mm or more
  5. 7220110090 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.