Code tarifaire douanier 7204500000

Remelting scrap ingots

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 72 IRON AND STEEL
  2. 7204 Ferrous waste and scrap; remelting scrap ingots of iron or steel
  3. 720450 Remelting scrap ingots

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.