Code tarifaire douanier 7204493090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 72 IRON AND STEEL
  2. 7204 Ferrous waste and scrap; remelting scrap ingots of iron or steel
  3. 720441 Other waste and scrap
  4. 720449 Other
  5. 72044930 Other
  6. 72044930 In bundles
  7. 7204493090 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.