Code tarifaire douanier 7204419190

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 72 IRON AND STEEL
  2. 7204 Ferrous waste and scrap; remelting scrap ingots of iron or steel
  3. 720441 Other waste and scrap
  4. 720441 Turnings, shavings, chips, milling waste, sawdust, filings, trimmings and stampings, whether or not in bundles
  5. 72044191 Trimmings and stampings
  6. 72044191 In bundles
  7. 7204419190 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.