Code tarifaire douanier 7204300010

Scrap

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 72 IRON AND STEEL
  2. 7204 Ferrous waste and scrap; remelting scrap ingots of iron or steel
  3. 720430 Waste and scrap of tinned iron or steel
  4. 7204300010 Scrap

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.