Code tarifaire douanier 7204211010

Scrap

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 72 IRON AND STEEL
  2. 7204 Ferrous waste and scrap; remelting scrap ingots of iron or steel
  3. 720421 Waste and scrap of alloy steel
  4. 720421 Of stainless steel
  5. 72042110 Containing by weight 8|% or more of nickel
  6. 7204211010 Scrap

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.