Code tarifaire douanier 7202998090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 72 IRON AND STEEL
  2. 7202 Ferro-alloys
  3. 720291 Other
  4. 720299 Other
  5. 72029980 Other
  6. 7202998090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.