Code tarifaire douanier 7013491000

Of toughened glass

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 70 GLASS AND GLASSWARE
  2. 7013 Glassware of a kind used for table, kitchen, toilet, office, indoor decoration or similar purposes (other than that of heading|7010|or 7018)
  3. 701341 Glassware of a kind used for table (other than drinking glasses) or kitchen purposes other than of glass ceramics
  4. 701349 Other
  5. 70134910 Of toughened glass

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.