Code tarifaire douanier 7011100000

For electric lighting

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 70 GLASS AND GLASSWARE
  2. 7011 Glass envelopes (including bulbs and tubes), open, and glass parts thereof, without fittings, for electric lamps and light sources, cathode-ray tubes or the like
  3. 701110 For electric lighting

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.