Code tarifaire douanier 7009910090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 70 GLASS AND GLASSWARE
  2. 7009 Glass mirrors, whether or not framed, including rear-view mirrors
  3. 700991 Other
  4. 700991 Unframed
  5. 7009910090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.