Code tarifaire douanier 7007290000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 70 GLASS AND GLASSWARE
  2. 7007 Safety glass, consisting of toughened (tempered) or laminated glass
  3. 700721 Laminated safety glass
  4. 700729 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.