Code tarifaire douanier 7007218010
Windshields, not framed, for use in civil aircraft
Hiérarchie du classement tarifaire
70GLASS AND GLASSWARE7007Safety glass, consisting of toughened (tempered) or laminated glass700721Laminated safety glass700721Of size and shape suitable for incorporation in vehicles, aircraft, spacecraft or vessels70072180Other7007218010Windshields, not framed, for use in civil aircraft
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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.