Code tarifaire douanier 7007191000

Enamelled

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 70 GLASS AND GLASSWARE
  2. 7007 Safety glass, consisting of toughened (tempered) or laminated glass
  3. 700711 Toughened (tempered) safety glass
  4. 700719 Other
  5. 70071910 Enamelled

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.