Code tarifaire douanier 7007111090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 70 GLASS AND GLASSWARE
  2. 7007 Safety glass, consisting of toughened (tempered) or laminated glass
  3. 700711 Toughened (tempered) safety glass
  4. 700711 Of size and shape suitable for incorporation in vehicles, aircraft, spacecraft or vessels
  5. 70071110 Of size and shape suitable for incorporation in motor vehicles
  6. 7007111090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.