Code tarifaire douanier 7005103000

Exceeding 3,5|mm but not exceeding 4,5|mm

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 70 GLASS AND GLASSWARE
  2. 7005 Float glass and surface ground or polished glass, in sheets, whether or not having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer, but not otherwise worked
  3. 700510 Non-wired glass, having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer
  4. 70051025 Other, of a thickness
  5. 70051030 Exceeding 3,5|mm but not exceeding 4,5|mm

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.