Code tarifaire douanier 7004209100

Having a non-reflecting layer

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 70 GLASS AND GLASSWARE
  2. 7004 Drawn glass and blown glass, in sheets, whether or not having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer, but not otherwise worked
  3. 700420 Glass, coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed or having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer
  4. 70042091 Other
  5. 70042091 Having a non-reflecting layer

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.