Code tarifaire douanier 7003121000

Of optical glass

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 70 GLASS AND GLASSWARE
  2. 7003 Cast glass and rolled glass, in sheets or profiles, whether or not having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer, but not otherwise worked
  3. 700312 Non-wired sheets
  4. 700312 Coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed or having an absorbent, reflecting or non-reflecting layer
  5. 70031210 Of optical glass

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.