Code tarifaire douanier 7001001000
Cullet and other waste and scrap of glass
Hiérarchie du classement tarifaire
70GLASS AND GLASSWARE7001Cullet and other waste and scrap of glass, excluding glass from cathode-ray tubes or other activated glass of heading 8549; glass in the mass70010010Cullet and other waste and scrap of glass
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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.