Code tarifaire douanier 6904900000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 69 CERAMIC PRODUCTS
  2. 6904 Ceramic building bricks, flooring blocks, support or filler tiles and the like
  3. 690490 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.