Code tarifaire douanier 6810910000

Prefabricated structural components for building or civil engineering

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 68 ARTICLES OF STONE, PLASTER, CEMENT, ASBESTOS, MICA OR SIMILAR MATERIALS
  2. 6810 Articles of cement, of concrete or of artificial stone, whether or not reinforced
  3. 681091 Other articles
  4. 681091 Prefabricated structural components for building or civil engineering

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.