Code tarifaire douanier 6402919000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 64 FOOTWEAR, GAITERS AND THE LIKE; PARTS OF SUCH ARTICLES
  2. 6402 Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics
  3. 640291 Other footwear
  4. 640291 Covering the ankle
  5. 64029190 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.