Position 6308
Sets consisting of woven fabric and yarn, whether or not with accessories, for making up into rugs, tapestries, embroidered tablecloths or serviettes, or similar textile articles, put up in packings for retail sale
Hiérarchie du classement tarifaire
63OTHER MADE-UP TEXTILE ARTICLES; SETS; WORN CLOTHING AND WORN TEXTILE ARTICLES; RAGS6308Sets consisting of woven fabric and yarn, whether or not with accessories, for making up into rugs, tapestries, embroidered tablecloths or serviettes, or similar textile articles, put up in packings for retail sale
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.