Code tarifaire douanier 6305390099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 63 OTHER MADE-UP TEXTILE ARTICLES; SETS; WORN CLOTHING AND WORN TEXTILE ARTICLES; RAGS
  2. 6305 Sacks and bags, of a kind used for the packing of goods
  3. 630532 Of man-made textile materials
  4. 630539 Other
  5. 6305390091 Other
  6. 6305390099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.