Code tarifaire douanier 6304990091

Nonwovens

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 63 OTHER MADE-UP TEXTILE ARTICLES; SETS; WORN CLOTHING AND WORN TEXTILE ARTICLES; RAGS
  2. 6304 Other furnishing articles, excluding those of heading|9404
  3. 630491 Other
  4. 630499 Not knitted or crocheted, of other textile materials
  5. 6304990091 Other
  6. 6304990091 Nonwovens

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.