Code tarifaire douanier 6303910099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 63 OTHER MADE-UP TEXTILE ARTICLES; SETS; WORN CLOTHING AND WORN TEXTILE ARTICLES; RAGS
  2. 6303 Curtains (including drapes) and interior blinds; curtain or bed valances
  3. 630391 Other
  4. 630391 Of cotton
  5. 6303910091 Other
  6. 6303910099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.