Code tarifaire douanier 6302399000

Of other textile materials

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 63 OTHER MADE-UP TEXTILE ARTICLES; SETS; WORN CLOTHING AND WORN TEXTILE ARTICLES; RAGS
  2. 6302 Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen
  3. 630231 Other bed linen
  4. 630239 Of other textile materials
  5. 63023990 Of other textile materials

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.