Code tarifaire douanier 6301409099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 63 OTHER MADE-UP TEXTILE ARTICLES; SETS; WORN CLOTHING AND WORN TEXTILE ARTICLES; RAGS
  2. 6301 Blankets and travelling rugs
  3. 630140 Blankets (other than electric blankets) and travelling rugs, of synthetic fibres
  4. 63014090 Other
  5. 6301409091 Other
  6. 6301409099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.