Code tarifaire douanier 6202301099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 62 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, NOT KNITTED OR CROCHETED
  2. 6202 Women's or girls' overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, other than those of heading|6204
  3. 620230 Of cotton
  4. 62023010 Of a weight, per garment, not exceeding 1|kg
  5. 6202301091 Other
  6. 6202301099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.