Code tarifaire douanier 6109909000

Of other textile materials

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 61 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, KNITTED OR CROCHETED
  2. 6109 T-shirts, singlets and other vests, knitted or crocheted
  3. 610990 Of other textile materials
  4. 61099090 Of other textile materials

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.