Code tarifaire douanier 6104690099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 61 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, KNITTED OR CROCHETED
  2. 6104 Women's or girls' suits, ensembles, jackets, blazers, dresses, skirts, divided skirts, trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts (other than swimwear), knitted or crocheted
  3. 610461 Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts
  4. 610469 Of other textile materials
  5. 6104690091 Other
  6. 6104690099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.