Code tarifaire douanier 6103490099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 61 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, KNITTED OR CROCHETED
  2. 6103 Men's or boys' suits, ensembles, jackets, blazers, trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts (other than swimwear), knitted or crocheted
  3. 610341 Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts
  4. 610349 Of other textile materials
  5. 6103490091 Other
  6. 6103490099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.