Code tarifaire douanier 5906991000

Fabrics mentioned in note|5(c) to this chapter

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 59 IMPREGNATED, COATED, COVERED OR LAMINATED TEXTILE FABRICS; TEXTILE ARTICLES OF A KIND SUITABLE FOR INDUSTRIAL USE
  2. 5906 Rubberised textile fabrics, other than those of heading|5902
  3. 590691 Other
  4. 590699 Other
  5. 59069910 Fabrics mentioned in note|5(c) to this chapter

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.