Code tarifaire douanier 5903909900

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 59 IMPREGNATED, COATED, COVERED OR LAMINATED TEXTILE FABRICS; TEXTILE ARTICLES OF A KIND SUITABLE FOR INDUSTRIAL USE
  2. 5903 Textile fabrics impregnated, coated, covered or laminated with plastics, other than those of heading|5902
  3. 590390 Other
  4. 59039091 Coated, covered or laminated
  5. 59039099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.