Code tarifaire douanier 5903101000

Impregnated

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 59 IMPREGNATED, COATED, COVERED OR LAMINATED TEXTILE FABRICS; TEXTILE ARTICLES OF A KIND SUITABLE FOR INDUSTRIAL USE
  2. 5903 Textile fabrics impregnated, coated, covered or laminated with plastics, other than those of heading|5902
  3. 590310 With poly(vinyl chloride)
  4. 59031010 Impregnated

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.