Code tarifaire douanier 5807109000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 58 SPECIAL WOVEN FABRICS; TUFTED TEXTILE FABRICS; LACE; TAPESTRIES; TRIMMINGS; EMBROIDERY
  2. 5807 Labels, badges and similar articles of textile materials, in the piece, in strips or cut to shape or size, not embroidered
  3. 580710 Woven
  4. 58071090 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.