Code tarifaire douanier 5803001099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 58 SPECIAL WOVEN FABRICS; TUFTED TEXTILE FABRICS; LACE; TAPESTRIES; TRIMMINGS; EMBROIDERY
  2. 5803 Gauze, other than narrow fabrics of heading|5806
  3. 58030010 Of cotton
  4. 5803001091 Other
  5. 5803001099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.