Code tarifaire douanier 5516310000

Unbleached or bleached

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 55 MAN-MADE STAPLE FIBRES
  2. 5516 Woven fabrics of artificial staple fibres
  3. 551631 Containing less than 85|% by weight of artificial staple fibres, mixed mainly or solely with wool or fine animal hair
  4. 551631 Unbleached or bleached

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.